Questions courantes sur la fiscalité en Espagne

La résidence fiscale dépend de plusieurs facteurs, sans règle absolue unique. Les critères principaux sont la présence physique (rester plus de 183 jours par an en Espagne) et le fait que le centre de vos activités économiques ou professionnelles principales se trouve en Espagne. Avoir un conjoint ou des enfants à charge résidant dans le pays peut également indiquer une résidence fiscale.

En théorie oui, si vous remplissez les critères de résidence des deux pays à la fois. Mais l'Espagne a des conventions de double imposition avec de nombreux pays, qui établissent des règles de départage, comme le lieu de votre habitation permanente ou le centre de vos intérêts vitaux, pour déterminer dans lequel vous êtes imposé en tant que résident. Il convient de vérifier la convention précise avec votre pays d'origine avant de supposer que vous pouvez choisir librement où déclarer.

Le changement le plus important est que vous passez d'une imposition uniquement sur vos revenus de source espagnole, en tant que non-résident, à une imposition sur votre revenu mondial : salaires, loyers, investissements ou activités dans n'importe quel pays. Vous acquérez également des obligations déclaratives supplémentaires concernant les biens et droits détenus à l'étranger. Mieux vaut l'anticiper que le découvrir au moment de la déclaration.

Les non-résidents doivent respecter certaines obligations fiscales en Espagne. De manière générale, le paiement d'impôts est requis sur certains types de revenus ou de patrimoine de source espagnole, et les obligations précises varient selon le type de revenu.

Oui. Le NIE (Numéro d'Identité d'Étranger) est le numéro qui vous identifie fiscalement en Espagne, et vous en aurez besoin pour presque tout : ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou un achat, vous déclarer travailleur indépendant ou prendre un emploi salarié. Il peut être demandé avant de voyager, dans un consulat espagnol, ou déjà sur place en Espagne. Plus d'informations dans notre guide pour s'installer en Espagne.

C'est l'inscription au registre municipal de votre lieu de résidence en Espagne. Elle prouve où vous habitez et constitue un préalable pour des démarches comme la santé publique, la scolarisation des enfants ou, dans de nombreux cas, la carte de séjour elle-même.

Les non-résidents paient les mêmes impôts d'achat que les résidents. Pour un logement ancien, on paie les droits de mutation (ITP), qui varient selon la communauté autonome : par exemple 6% à Madrid, 7% en Andalousie, jusqu'à 10-11% en Catalogne. Pour un logement neuf acheté au promoteur, on paie 10% de TVA plus les droits d'enregistrement (AJD), entre 0,5% et 1,5% selon la communauté. Plus d'informations dans Investissement Immobilier.

Cela dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans l'UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, vous êtes imposé à 19% sur le revenu net, avec possibilité de déduire des charges. Les autres non-résidents sont imposés à 24% sur le revenu brut, en général sans pouvoir déduire de charges. Plus d'informations dans Investissement Immobilier.

C'est l'évaluation administrative d'un bien immobilier à des fins fiscales, déterminée par les autorités locales en fonction de l'emplacement, de la taille et des conditions de marché.

Elle figure sur l'avis de taxe foncière (IBI), où apparaît la valeur totale ainsi que les valeurs distinctes du terrain et de la construction.

C'est l'impôt municipal qui taxe l'augmentation de valeur d'un terrain urbain lors de sa vente. Depuis la réforme de 2021, elle est calculée selon la méthode la plus favorable au contribuable : la méthode objective (valeur cadastrale du terrain multipliée par un coefficient selon les années de détention) ou la méthode réelle (différence entre la valeur de vente et d'achat). En l'absence de plus-value, la transmission n'est pas soumise à l'impôt.

L'IRPF est progressif et combine un barème national et un barème régional, si bien que le taux marginal maximal varie selon le lieu de résidence : d'environ 45% à Madrid jusqu'à 54% en Communauté Valencienne. Le taux exact dépend de votre niveau de revenu et des déductions qui s'appliquent à vous. Plus d'informations dans Travailler en Espagne.

Depuis 2023, les travailleurs indépendants cotisent selon 15 tranches de revenus nets réels, et non plus une cotisation fixe : la cotisation mensuelle minimale va d'environ 205€ à 607€ selon la tranche. Ceux qui démarrent leur activité peuvent bénéficier du taux réduit (tarifa plana) : officiellement de 80€/mois, mais en pratique environ 88,64€/mois avec le Mécanisme d'Équité Intergénérationnelle (MEI) inclus, pendant la première année. À cela s'ajoutent l'IRPF, via des acomptes trimestriels, et la TVA le cas échéant.

Le Numéro de Référence Complet (NRC) est un numéro de référence utilisé dans les opérations bancaires pour identifier et suivre un paiement ou un virement précis.

Le taux général est de 25%. Les petites entreprises, avec un chiffre d'affaires entre 1M€ et 10M€, sont taxées à 23% ; les micro-entreprises, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1M€, appliquent un barème progressif de 17% à 20% selon la base imposable. Les entreprises nouvellement créées bénéficient d'un taux réduit de 15% pendant leurs deux premières années bénéficiaires. Plus d'informations dans Création d'Entreprise.

Cela dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires prévisionnel et de votre tolérance au risque. En tant qu'indépendant, vous êtes responsable sur votre patrimoine personnel, mais la démarche est plus simple ; une société à responsabilité limitée limite votre responsabilité au capital apporté, mais implique davantage d'obligations comptables et de gestion dès le premier jour. Il n'y a pas de réponse unique : mieux vaut évaluer au cas par cas avant de se lancer. Plus d'informations dans Création d'Entreprise.

Elle comprend l'enregistrement comptable conforme au Plan Comptable Général, les déclarations fiscales périodiques (TVA, retenues et Impôt sur les Sociétés) et l'élaboration et le dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce. C'est un service continu, mois après mois, et non uniquement la constitution initiale de l'entreprise. Plus d'informations dans Comptabilité et Fiscalité d'Entreprise.

C'est un régime fiscal spécial pour les personnes qui s'installent en Espagne pour des raisons professionnelles. Peuvent en bénéficier les salariés avec un contrat en Espagne (y compris les télétravailleurs titulaires d'un Visa Nomade Numérique), les administrateurs de sociétés, les professionnels qualifiés travaillant pour des entreprises émergentes, et les entrepreneurs menant une activité d'intérêt économique particulier. Une condition clé est de ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq périodes d'imposition précédentes. Plus d'informations dans Loi Beckham.

Le régime dure six ans : l'année d'arrivée plus les cinq suivantes. Pendant cette période, les revenus de source espagnole jusqu'à 600 000€ sont taxés à un taux fixe de 24% (l'excédent à 47%), et les revenus perçus hors d'Espagne ne sont pas imposés en Espagne sous ce régime. La demande se fait via le formulaire 149, dans les six mois suivant le début de la relation de travail.