Régime des impatriés
Un régime qui peut représenter un avantage fiscal considérable pour ceux qui viennent travailler en Espagne. Nous vous aidons à évaluer votre éligibilité et à faire la demande.
La Loi Beckham est un régime fiscal spécial pour les personnes impatriées qui s'installent en Espagne pour des raisons professionnelles. Elle doit son nom populaire au footballeur David Beckham, qui a bénéficié de ce régime durant ses années au Real Madrid. Fait curieux, une réforme de 2010 a exclu les sportifs professionnels du régime, si bien qu'aujourd'hui Beckham lui-même ne pourrait plus en bénéficier. Elle offre des avantages fiscaux substantiels à ceux qui remplissent les conditions actuelles.
Les revenus de source espagnole jusqu'à 600 000€ sont taxés à un taux fixe de 24%.
La part excédant 600 000€ est taxée à 47%.
Important : les revenus perçus hors d'Espagne ne sont pas soumis à l'imposition espagnole sous ce régime.
Durée : six ans, incluant l'année d'arrivée plus les cinq suivantes.
Salariés avec un contrat en Espagne (y compris les télétravailleurs internationaux titulaires d'un Visa Nomade Numérique), administrateurs de sociétés, professionnels hautement qualifiés qui fournissent des services à des entreprises émergentes ou innovantes, entrepreneurs développant une activité d'intérêt économique particulier, et certains membres de la famille du contribuable principal. Champ d'application élargi par la Loi sur les Start-ups (2023).
Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq périodes d'imposition précédant le déplacement (auparavant dix ans ; réduit par la réforme de 2023).
Délai de demande : dans les six mois suivant le début de la relation de travail.
Demande du régime auprès de l'Agence fiscale espagnole, dans les six mois suivant le début de l'emploi.
Déclaration annuelle une fois le régime accordé.
Des cotisations sont exigées en fonction des revenus totaux.
Il n'est pas possible d'appliquer les déductions habituelles des résidents espagnols, comme les intérêts d'emprunt immobilier ou les déductions familiales.
Les plus-values issues de la vente d'actifs non espagnols sont exonérées ; les actifs espagnols suivent les règles générales.
Il est conseillé d'anticiper la fin du régime pour éviter des complications futures.
Nous évaluons votre éligibilité à la Loi Beckham et gérons la demande pour vous.