Protection des données

Politique de Confidentialité

Comment nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).

Qui est responsable du traitement ?

Green Lake (NIF 44897071J) fournit des services de conseil fiscal et tributaire en Espagne. Vous pouvez nous contacter concernant la protection de vos données à l'adresse : greenlaketaxservices@gmail.com.

Quelles données traitons-nous et dans quel but ?

Navigation sur le site

Données : ce site n'utilise pas de cookies d'analyse ni de cookies tiers, et ne réalise aucun suivi de votre navigation. L'hébergeur (Vercel Inc.) enregistre de façon technique des données basiques de connexion (adresse IP, date et heure) pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Base légale : intérêt légitime à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Conservation : selon la politique de conservation des journaux techniques de Vercel Inc.

Formulaire de contact

Données : nom, adresse e-mail, sujet de la demande et message.

Méthode d'obtention : directement auprès de vous, lors du remplissage du formulaire de contact.

Base légale : votre consentement lors de l'envoi du formulaire, et l'application de mesures précontractuelles à votre demande.

Conservation : le temps nécessaire pour traiter votre demande et, si aucune relation de services n'est formalisée, un maximum de 12 mois.

Communication : le formulaire est géré via Formspree, Inc. (États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant.

Prestation de services de conseil fiscal aux clients

Données : données d'identification (nom, NIF/NIE/CIF), de contact, et données économiques et fiscales nécessaires à la gestion confiée (y compris factures et formulaires fiscaux déposés).

Méthode d'obtention : directement auprès du client.

Base légale : l'exécution du contrat de prestation de services et le respect d'obligations légales (fiscales et commerciales).

Conservation : pendant la durée de la relation de services et, après sa fin, pendant les délais légaux de prescription des obligations fiscales et commerciales applicables.

Communication : à l'Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) et à d'autres organismes publics lorsque nécessaire pour la gestion confiée. La documentation est stockée dans un système propre à accès restreint exclusivement à Green Lake, hébergé via Supabase Inc., qui agit en tant que sous-traitant. Les données sont stockées physiquement dans un centre de données situé dans l'Union européenne (Irlande), de sorte qu'aucun transfert international des données hébergées n'a lieu.

D'où proviennent vos données ?

Toutes les données que nous traitons proviennent directement de vous : lorsque vous remplissez le formulaire de contact, lorsque vous nous écrivez par e-mail, ou lorsque vous nous les fournissez en tant que client pour la prestation de nos services.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez nous demander, en écrivant à greenlaketaxservices@gmail.com :

  • L'accès à vos données personnelles.
  • La rectification des données inexactes.
  • La suppression de vos données.
  • La limitation du traitement.
  • L'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
  • Le retrait de votre consentement, lorsque le traitement est basé sur celui-ci.
  • La portabilité de vos données, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur :

Agence espagnole de protection des données (AEPD)
Calle Jorge Juan, 6 - 28001 Madrid
Tél. : 901 100 099 / 91 266 35 17
www.aepd.es

Sécurité de vos données

La documentation des clients est stockée dans un système à accès restreint par authentification, avec chiffrement des données en transit et des contrôles d'accès au niveau de la base de données garantissant que seul Green Lake peut y accéder.

Cette politique peut être mise à jour pour s'adapter aux changements réglementaires ou à nos services. Date de dernière mise à jour : août 2026.